Publications
Liste des publications
Le bailleur est tenu de délivrer une quittance de loyer au locataire qui en fait la demande
Bulletin d’Aix 2005-1, p. 103.
La validité du consentement donné à un bail dérogatoire de l’article 3 ter issu de la loi du 1er septembre 1948
Bulletin d’Aix 2005-2, p. 108.
Peut-on légaliser l’euthanasie ?
Gazette du Palais 19/21 décembre 2004, n°354 à 356, p. 7.